Honoraires

Pour intervenir à vos côtés, le Cabinet BOUVARD vous fera signer à l’occasion du premier rendez-vous un mandat de représentation valant convention d’honoraires dont modèle ci-après.

Le taux horaire d’intervention, l’éventuel honoraire de résultat ou le forfait seront déterminés à l’occasion du premier rendez-vous en fonction de la difficulté et de l’enjeu du litige.

MANDAT ET CONVENTION D’HONORAIRES

ENTRE :        ………………………………………………………………………………….…………………….

………………………………………………………………………………….…………………….

dénommé solidairement le client

                                                                                                                      d’une part

ET :                 La SCP Alain & Alex BOUVARD, Société d’Avocats à BONNEVILLE (74130) – 40, rue du Pont

d’autre part

ARTICLE 1 – MANDAT

Le client confie la défense de ses intérêts à la SCP Alain & Alex BOUVARD :

• dans le différend l’opposant à : ………………………………………………………………
• pour tous conseils et interventions devant toutes juridictions du premier ou second degré et éventuellement suivies devant la Cour de Cassation ainsi que devant tous organismes ou administrations
• et/ou développer, conduire et aboutir à une solution amiable ou à une transaction

ARTICLE 2 – HONORAIRES

Les honoraires de la SCP Alain & Alex BOUVARD indépendamment de tous frais, débours, dépens seront calculés par référence :

2-1 – Soit aux diligences fournies sur la base d’un taux horaire moyen en fonction des caractères de l’affaire de 180 €, 200 €, 220 €, 250 € HT, intégrant la rémunération des avocats et des juristes

Outre un honoraire complémentaire de résultat à raison du service rendu et du résultat obtenu à la suite d’une négociation, transaction, ou procédure engagée, calculé sur la base :

. de …………% HT des sommes obtenues ou économisées par le client ou ses ayants-droit

. d’un forfait de ………………………€ HT

Les échanges téléphoniques seront quant à eux facturés forfaitairement pour 10 % du montant des honoraires dus au titre des diligences.

2-2 – Soit : un forfait de ……………………….. € HT

ARTICLE 3 – FRAIS ET DEBOURS, DEPENS

Les frais et débours et les dépens de la SCP BOUVARD feront l’objet d’un décompte détaillé, ils seront réglés selon les mêmes modalités que les honoraires par le client, sauf son recours contre l’adversaire.

Les honoraires, frais, débours et dépens seront calculés et réglés conformément aux stipulations de la présente convention, même en cas de rupture du mandat, le taux de TVA appliqué étant à 20 %.

ARTICLE 4 – MODALITES DE REGLEMENT

Le règlement s’effectuera par provision.

Toute facture émise par la SCP BOUVARD sera réglée à réception, sauf meilleur accord de règlement.

Le règlement pourra s’effectuer par prélèvement sur toute somme due ou revenant au client qui donne ici autorisation spéciale à cette fin au profit de la SCP BOUVARD, conformément aux dispositions de l’article 241 alinéa 2 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.

ARTICLE 5

Le client accepte expressément les dispositions ci-dessus formant convention d’honoraires.

FAIT A BONNEVILLE, le ……………………..

LE CLIENT                                                                           LA SCP BOUVARD

Faire précéder la signature de la mention

   « lu et approuvé »